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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société McDonald’s/GIE (ci-après « McDonald’s ») fournit un service de pré-commande sur Internet de produits disponibles dans les restaurants exploités sous enseigne McDonald’s participants(ci-après, le " service ") à l'utilisateur (ci-après, « l’internaute »).

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

MENTIONS LEGALES

Le site www.GoMcDo.fr est édité par: AIRTAG SA
14 rue Avaulée
92240 Malakoff
Tel: 01 41 33 02 00
Fax: 01 41 33 02 01
www.airtag.com
RCS Nanterre 489 578 278

Les serveurs des Sites sont hébergés en France par AIRTAG SA, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

McDonald’s propose, dans le cadre de son site Internet www.GoMcDo.fr un outil qui permet à toute personne souhaitant consommer des produits offerts à la vente dans un restaurant McDonald’s:

  1. de sélectionner le restaurant au sein duquel l’internaute viendra retirer sa pré-commande
  2. d’effectuer une pré-commande, c'est-à-dire, de sélectionner les produits qui constitueront sa commande dans le restaurant sélectionné
  3. de connaitre le prix des articles de la commande ainsi que son total et de visualiser le récapitulatif de sa sélection
  4. de se rendre dans le restaurant sélectionné
  5. de récupérer un numéro de pré-commande qui permettra à l’équipier, une fois présenté en restaurant par l’internaute, d’engager la préparation de la commande et le paiement de cette dernière par l’internaute.

Il est ici précisé que ce service de pré-commande sur internet ne permet pas à l’équipe du restaurant concerné de préparer la dite commande en restaurant tant que celle-ci n’a pas été confirmée par le client lors de sa visite en restaurant.

Le retrait de la commande en restaurant par l’internaute muni de son numéro de pré-commande ne pourra se faire qu’aux horaires d’ouverture du restaurant sélectionné, tels que ceux-ci sont communiqués sur le site.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le site sont susceptibles de modifications. Aussi, McDonald’s fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les données contenues sur le site internet. Toutefois, seules font foi les informations mises à disposition par le restaurant sur place notamment les produits et menu disponibles, leurs prix ainsi que le cas échéant, les produits faisant l’objet d’une rupture exceptionnelle.

Le récapitulatif de la commande et le numéro de pré-commande délivré sur le site internet ne constituent en aucun cas une facture, la confirmation et le paiement de la commande devant impérativement intervenir en restaurant.

DROIT D’AUTEUR/ COPYRIGHT

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.GoMcDo.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à McDonald’s Corporation et affiliés ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site www.GoMcDo.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de McDonald’s.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de McDonald’s est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. McDonald’s se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par AIRTAG, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par AIRTAG, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, AIRTAG pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.